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Preambule

La société DUCRU BEAUCAILLOU SA (ci-après dénommée « DUCRU BEAUCAILLOU ») met en place un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse www.food-festival2022-chateau-ducru-beaucaillou.com (ci-après dénommé « le Site »).

Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). 

Le Site permet à DUCRU BEAUCAILLOU de proposer à la vente des pass d’accès à l’événement « Ducru Beaucaillou Food Festival des Vendanges » se tenant le samedi 15 octobre 2022 de 10 heures à 19 heures 30 à la propriété situé Lieu-dit Beaucaillou, 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE (ci-après dénommés « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Internaute et DUCRU BEAUCAILLOU seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé la « Partie ». L’Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. 

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles DUCRU BEAUCAILLOU procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par DUCRU BEAUCAILLOU à l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par DUCRU BEAUCAILLOU, des Produits proposés sur le Site pendant toute la durée d’accessibilité en ligne du Site (inscriptions possibles jusqu’au dimanche 9 octobre 2022). 

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

II. Produits et Prix

II.I Produits

Les Produits proposés à la vente par DUCRU BEAUCAILLOU SA sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. 

II.II Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. 

DUCRU BEAUCAILLOU SA se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

III. Enregistrement et validation de la commande

III.I Navigation à l’intérieur du site

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

III.II Enregistrement d’une commande

Si l'Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

 La page « Mon panier » s’affichera alors, récapitulant l’état de la commande à l’écran. 

L’Internaute pourra ajouter un code parrainage s’il en dispose et renseigner le nombre d’enfants de moins de 12 ans l’accompagnant le jour de l’événement. 

Puis, si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Internaute validera le récapitulatif en cliquant sur : « Suivant ». L’Internaute devra s'identifier, en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale, adresse e-mail et téléphone.

Il est précisé que l’Internaute a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

L'Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

III.III Validation définitive et règlement de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Internaute, il cliquera sur « suivant ». Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. A partir de ce moment, l’Internaute devient Acheteur. Il a enregistré sa commande et a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des Produits proposés à la vente et commandés.

La commande deviendra irrévocable lors de l’encaissement de la totalité de la somme par DUCRU BEAUCAILLOU. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de DUCRU BEAUCAILLOU, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

III.IV Confirmation de la commande

Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie au moment de son identification.

IV. Informations concernant le paiement

Le paiement doit être réalisé en totalité par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros en utilisant les moyens de paiement suivants : CB. L'Acheteur garantit à DUCRU BEAUCAILLOU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.

DUCRU BEAUCAILLOU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront de l’Acheteur être transmises à tout tiers pour vérification.

V. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
DUCRU BEAUCAILLOU SA fera alors le nécessaire pour soustraire le prix du Produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

VI. Utilisation des Produits

VI.I Modalités

Aucun Produit ne peut être repris, ni échangé ou remboursé.

Toute reproduction et toute revente du Produit est interdite.

VI.II Délivrance

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Produits partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas acceptés et considérés comme non-valables. 

En cas de perte ou de vol d’un Produit, seule la première personne, présentant ledit Produit, est considérée comme étant le porteur légitime du Produit et peut accéder à l’évènement.

VI.III Rétractation

La vente de Produits constituant une prestation de services d’activités de loisir devant être fournie à une date déterminée ou à une période déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, les dispositions de l’article L.221-18 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat de Produits.

VI.IV Force majeure

DUCRU BEAUCAILLOU ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant la tenue de l’évènement et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public. 

Il en sera de même si DUCRU BEAUCAILLOU est amenée à fermer tout ou partie de l’évènement pour des raisons d’intérêt général, de risques de troubles sérieux à l’ordre public, de risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

VII. Conditions d’accès à l’événement

L’Acheteur, muni de son Produit, se présente directement aux points de contrôle au sein de la propriété, à l’heure d’ouverture précisée sur le Site.
L’accès à l’évènement se fait dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un Produit au point de contrôle.
Chacune des activités pour lesquelles un horaire est annoncé débute à l’heure précise. L’accès sera ainsi refusé à tout retardataire sans remboursement ni indemnité.

VIII. Stipulations diverses

VIII.I Responsabilité

 DUCRU BEAUCAILLOU SA ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure ou d’un tiers dont les différents partenaires de l’événement Ducru-Beaucaillou Food Festival des Vendanges 2022. 

VIII.II Responsabilité

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur pourra contacter DUCRU BEAUCAILLOU en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à son siège social ou en la contactant par email à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 05 56 73 16 73, du lundi au vendredi hors jours fériés aux horaires suivants, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

VIII.III Droit applicable et différends

Les ventes de Produits SA sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité́ à DUCRU BEAUCAILLOU pour obtenir une solution amiable. En cas de différend, l’Acheteur a la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.  

En application des dispositions du Code de la Consommation, DUCRU BEAUCAILLOU adhère au service suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

L’Acheteur peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.